A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994Art. 1 → Version 5Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994Art. 2 → Version 4Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994Art. 3 → Version 3Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994Art. 4 → Version 4Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994Art. 4-6 → Version 2
- Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-6
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concoursDécret n° 94-955 du 3 novembre 1994Art. 4-1 → Version 1Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994Art. 4-2 → Version 2Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994Art. 4-3 → Version 1Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994Art. 4-4 → Version 1Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994Art. 4-5 → Version 1Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994Sct. Section 3 : Dispositions communesDécret n° 94-955 du 3 novembre 1994Art. 4-7 → Version 1Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994Art. 5 → Version 3Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994Sct. Chapitre III : Avancement de gradeDécret n° 94-955 du 3 novembre 1994Art. 6 → Version 1Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994Sct. Chapitre IV : DétachementDécret n° 94-955 du 3 novembre 1994Art. 7 → Version 3Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994Art. 8 → Version 3Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994Art. 9 → Version 3Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994Sct. Chapitre V : Dispositions diversesDécret n° 94-955 du 3 novembre 1994Art. 9-1 → Version 1Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994Art. 9-2 → Version 1
- Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. 4-7, Art. 5, Sct. Chapitre III : Avancement de grade, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Détachement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 9-1, Art. 9-2
1 version
5 modifiés
18 abrogés
2 cités