Section parente

Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Section suivante

Chapitre XIX

Dispositions modifiant le décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer

23

JORF n°0183 du 7 août 2016

Chapitre XVIII : Dispositions modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

Article 22

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 55-1, Art. 55-2, Art. 55-3, Art. 55-4, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 45, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 78, Art. 80 > >

1 version

8 modifiés

5 abrogés

4 cités