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Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

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Chapitre V

Dispositions modifiant le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts

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JORF n°0183 du 7 août 2016

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 relatif au statut particulier du corps des dessinateurs de l'équipement

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°70-606 du 2 juillet 1970 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°70-606 du 2 juillet 1970 > > Art. 5, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 10, Art. 10-1 > >

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4 modifiés

8 abrogés

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