Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de promotion et détachement

Résumé. Les règles de promotion et de détachement des chefs de district forestier sont simplifiées, en remplaçant les classes par des échelles de rémunération.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du statut des chefs de district forestier

Résumé. Les règles de promotion et de détachement des chefs de district forestier sont simplifiées, avec la suppression des classes et leur remplacement par des échelles de rémunération.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts
Article 9