Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification du statut des chefs de district forestier
Résumé. Les règles de promotion et de détachement des chefs de district forestier sont simplifiées, avec la suppression des classes et leur remplacement par des échelles de rémunération.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974Art. 5 : Promotion des chefs de district forestier
→ Version 2Décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974Art. 11 : Détachement des fonctionnaires techniques dans les corps forestiers
→ Version 3
→ Version 2Décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974Art. 11 : Détachement des fonctionnaires techniques dans les corps forestiers
→ Version 3
- Décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974Art. 5, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974Art. 1 : Règles pour les chefs de district forestier
→ Version 3 : Modernisation du statut des chefs de district forestierDécret n° 4-1000 du 14 novembre 1974Art. 3 : Grades et rémunération des chefs de district forestier
→ Version 3 : Réorganisation hiérarchique et salariale
→ Version 3 : Modernisation du statut des chefs de district forestierDécret n° 4-1000 du 14 novembre 1974Art. 3 : Grades et rémunération des chefs de district forestier
→ Version 3 : Réorganisation hiérarchique et salariale
- Décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974Art. 1, Art. 3
1 version
2 modifiés
2 abrogés
1 cité