Section parente

Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Section suivante

Chapitre XII

Dispositions modifiant le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

16

JORF n°0183 du 7 août 2016

Chapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 10 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 > > Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 15, Art. 16 > >

1 version

6 modifiés

11 abrogés

5 cités