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Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

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Chapitre XV

Dispositions modifiant le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile

19

JORF n°0183 du 7 août 2016

Chapitre XIV : Dispositions modifiant le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des adjoints sanitaires

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 9 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 > > Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE IV : Détachement., Art. 15, Art. 16 > >

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4 modifiés

15 abrogés

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