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Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

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Chapitre XVI

Dispositions modifiant le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics

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JORF n°0183 du 7 août 2016

Chapitre XV : Dispositions modifiant le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-616 du 26 mars 1993 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-616 du 26 mars 1993 > > Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutement sans concours., Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : Détachement., Art. 12, Art. 13 > >

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5 modifiés

13 abrogés

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