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Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

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Chapitre XIII

Dispositions modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale

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JORF n°0183 du 7 août 2016

Chapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 13 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 > > Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE IV : Détachement., Art. 20, Art. 21 > >

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7 modifiés

16 abrogés

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