A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 4 → Version 1Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 5 → Version 2Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 6 → Version 1Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 7 → Version 1Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 10 → Version 1Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade.Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 13 → Version 1Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 14 → Version 1Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 15 → Version 1Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 16 → Version 1Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 18 → Version 1
- Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 1 → Version 2Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 3 → Version 3Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 8 → Version 3Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 11 → Version 2Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 12 → Version 2Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 17 → Version 2
- Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 17
1 version
6 modifiés
12 abrogés
2 cités