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Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 portant règlement d'administration publique relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

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JORF n°0183 du 7 août 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 68-619 du 29 juin 1968 fixant le statut particulier des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 68-619 du 29 juin 1968 > > Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 68-619 du 29 juin 1968 > > Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 17 > >

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6 modifiés

12 abrogés

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