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Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

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Chapitre IX

Dispositions modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

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JORF n°0183 du 7 août 2016

Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 119, Art. 120, Art. 121, Art. 127, Art. 131-1, Art. 241-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 122, Art. 123, Art. 124, Art. 126, Art. 129, Art. 130, Art. 131 > >

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