A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 119 → Version 4Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 120 → Version 3Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 121 → Version 3Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 127 → Version 4Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 131-1 → Version 3Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 241-1 → Version 5
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 119, Art. 120, Art. 121, Art. 127, Art. 131-1, Art. 241-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 122 → Version 2Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 123 → Version 3Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 124 → Version 3Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 126 → Version 4Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 129 → Version 3Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 130 → Version 2Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 131 → Version 2
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 122, Art. 123, Art. 124, Art. 126, Art. 129, Art. 130, Art. 131
1 version
6 modifiés
7 abrogés
1 cité