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Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

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Chapitre VII

Dispositions modifiant le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes

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JORF n°0183 du 7 août 2016

Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 > > Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Détachement, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 20, Art. 21 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10 > >

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