A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 5 → Version 1Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 6 → Version 2Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 7 → Version 1Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 8 → Version 1Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 9 → Version 1Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Sct. Section 3 : Dispositions communes.Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 11 → Version 1Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 12 → Version 1Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 13 → Version 1Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Sct. Chapitre III : Avancement de grade.Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 14 → Version 1Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 15 → Version 1Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 16 → Version 1Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Sct. Chapitre IV : DétachementDécret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 17 → Version 1Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 18 → Version 1Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 19 → Version 1Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Sct. Chapitre V : Dispositions diversesDécret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 20 → Version 1Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 21 → Version 1
- Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Détachement, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 20, Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 1 → Version 2Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 2 → Version 2Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 3 → Version 3Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 4 → Version 2Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 10 → Version 2
- Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10
1 version
5 modifiés
21 abrogés
3 cités