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Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

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Chapitre XVIII

Dispositions modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

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JORF n°0183 du 7 août 2016

Chapitre XVII : Dispositions modifiant le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-239 du 2 mars 1995 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 11 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-239 du 2 mars 1995 > > Art. 5-1, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE IV : Détachement., Art. 17, Art. 18 > >

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5 modifiés

16 abrogés

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