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Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

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Chapitre XXI

Dispositions modifiant le décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des agents specialises de police technique et scientifique de la police nationale

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JORF n°0183 du 7 août 2016

Chapitre XX : Dispositions modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 > > Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 14 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 > > Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : AVANCEMENT., Art. 10, Art. 11 > >

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4 modifiés

5 abrogés

3 cités