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Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

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Chapitre XI

Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 relatif au statut particulier du corps des experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 1Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 2Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 5Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 6Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 7
- Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 3Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 8Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT.Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 12Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 13Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Sct. CHAPITRE IV : DÉTACHEMENT.Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 14Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 15
- Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986
Art. 3, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT., Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE IV : DÉTACHEMENT., Art. 14, Art. 15

1 version

5 modifiés

8 abrogés

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 relatif au statut particulier du corps des experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports
Article 14