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Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

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Chapitre XI

Dispositions modifiant le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques

15

JORF n°0183 du 7 août 2016

Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 relatif au statut particulier du corps des experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 > > Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 > > Art. 3, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT., Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE IV : DÉTACHEMENT., Art. 14, Art. 15 > >

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5 modifiés

8 abrogés