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Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

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Chapitre XXII

Dispositions modifiant le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

26

JORF n°0183 du 7 août 2016

Chapitre XXI : Dispositions modifiant le décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des agents specialises de police technique et scientifique de la police nationale

Article 25

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-812 du 3 mai 2002 > > Art. 6, Art. 8, Sct. Chapitre III : Avancement. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-812 du 3 mai 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 12 > >

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