A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 1 → Version 5Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 5 → Version 6Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 5-5 → Version 3Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 6 → Version 5Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 7 → Version 5Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 9 → Version 3Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 12 → Version 5Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 21 → Version 4Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 22 → Version 4Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 23 → Version 4
-Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 1, Art. 5, Art. 5-5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 21, Art. 22, Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 5-1 → Version 1Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 5-2 → Version 2Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 5-3 → Version 1Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 5-4 → Version 1Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 10 → Version 2Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Sct. Chapitre III : Avancement de grade.Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 14 → Version 3Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 14-1 → Version 3Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 14-2 → Version 2Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 14-3 → Version 1Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 20 → Version 3
-Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 10, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 14, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 20
1 version
10 modifiés
12 abrogés
7 cités