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Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

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Chapitre VIII

Dispositions modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

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JORF n°0183 du 7 août 2016

Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 > > Art. 1, Art. 5, Art. 5-5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 21, Art. 22, Art. 23 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 > > Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 10, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 14, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 20 > >

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10 modifiés

12 abrogés

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