En vigueur depuis le 2 janvier 2016
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Modification d'un décret sur la qualité de l'air
Le décret du 5 janvier 2012 susvisé (Surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans les établissements publics) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'évaluation de l'aération dans les établissements scolaires) à 11 (Modification du délai pour les mesures de polluants).
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