Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de mesure des polluants dans les établissements
Résumé. Le décret modifie les règles de mesure des polluants dans les établissements pour mieux protéger la santé des occupants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012Art. 5 : Mesure des polluants dans les bâtiments
→ Version 2 : Ajout d'un polluant et ajustement des modalités de mesure
→ Version 2 : Ajout d'un polluant et ajustement des modalités de mesure
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012Art. 5