Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

Article 6

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Article 6

Les prélèvements sont réalisés conformément aux bonnes pratiques en vigueur.

Sont présumés conformes à ces bonnes pratiques les prélèvements réalisés conformément aux normes en vigueur en matière d'exigences générales de compétence pour effectuer des échantillonnages et des analyses.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prélèvements de polluants : normes et bonnes pratiques

Résumé. L'article explique comment les prélèvements de polluants dans les bâtiments doivent être réalisés selon des bonnes pratiques, en suivant des normes spécifiques.

Les prélèvements sont réalisés conformément aux bonnes pratiques en vigueur.

Sont présumés conformes à ces bonnes pratiques les prélèvements réalisés conformément aux normes en vigueur en matière d'exigences générales de compétence pour effectuer des échantillonnages et des analyses.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-1690 du 27 décembre 2022art. 8 : Modification des règles de conformité des prélèvements

En résumé. L'article a été simplifié en remplaçant des références spécifiques à des normes par une mention générale aux normes en vigueur, tout en préservant la conformité des prélèvements.

En vigueur du samedi 2 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2015-1926 du 30 décembre 2015art. 6 : Modification des normes pour les prélèvements d'air

En résumé. La mise à jour des normes de prélèvement pour le formaldéhyde, l'ajout d'une nouvelle norme pour le tétrachloroéthylène et la correction de la syntaxe dans les normes pour le benzène.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance