JORF n° 0001 du 1 janvier 2016

Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis

Arrêté du 30 décembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 30 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 30 décembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 30 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant

Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture

Arrêté du 30 décembre 2015 approuvant la reconduction du groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service »

Décret n° 2015-1927 du 31 décembre 2015 relatif à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 29 décembre 2015 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. FARENC (Thierry)

Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. LEROUX (Joël)

Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. HEINTZ (Sébastien)

Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. BOUTIN (Benoît)

Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. NAVEZ (Fabrice)

Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme DAUSSIN-CHARPANTIER (Cécile)

Décret du 31 décembre 2015 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. BUZET (Christian)

Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. ECHÈNE (Denys)

Exequatur accordés à des consuls

Arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 31 décembre 2015 portant nomination de la directrice de l'Institut national d'études démographiques - Mme TOMASINI (Magda)

Décret du 31 décembre 2015 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 décembre 2015 portant attribution de fonctions du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 31 décembre 2015 portant titularisation (inspection générale de l'administration) - M. VALOT (Grégory)

Décret du 31 décembre 2015 portant intégration (inspection générale de l'administration) - M. MATHIEU (Pascal)

Arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)