Décret n°2015-1926 du 30 décembre 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

Art. 8

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Modification des critères d'évaluation du confinement de l'air

Résumé. Le décret modifie les règles de mesure du dioxyde de carbone dans les salles de classe pour évaluer le confinement de l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

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