Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

Article 7

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Article 7

I. ― Les analyses des prélèvements sont réalisées conformément aux bonnes pratiques en vigueur, selon les modalités prévues, selon le cas, aux II, III et IV.
Sont présumées conformes à ces bonnes pratiques, respectivement, pour le formaldéhyde, le benzène et le tétrachloroéthylène, la réalisation des analyses conformément aux normes mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article 6 (Normes pour mesurer les polluants dans l'air des bâtiments).
II. - L'analyse du formaldéhyde est réalisée par désorption chimique, suivie d'une analyse par chromatographie liquide haute performance couplée à un détecteur ultra-violet.
La méthode d'analyse respecte une limite de quantification inférieure à 2 µg/m³ pour une durée de prélèvement de 4,5 jours.
III. - L'analyse du benzène est réalisée par désorption thermique, suivie d'une analyse par chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection par ionisation de flamme ou spectrométrie de masse.
La méthode d'analyse respecte une limite de quantification inférieure à 0,4 µg/m³ pour une durée de prélèvement de 4,5 jours.

IV.-L'analyse du tétrachloroéthylène est réalisée par désorption thermique, suivie d'une analyse par chromatographie en phase gazeuse, ou par désorption chimique, suivie d'une analyse par chromatographie en phase gazeuse. La détection est réalisée au moyen d'un détecteur à ionisation de flamme. Une double détection (spectrométrie de masse)/ ionisation de flamme peut aussi être utilisée.
La méthode d'analyse respecte une limite de quantification inférieure à 20 µg/ m3 pour une durée de prélèvement de 4,5 jours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Méthodes d'analyse des polluants dans les bâtiments

Résumé. Le décret décrit les méthodes d'analyse pour mesurer des polluants comme le formaldéhyde, le benzène et le tétrachloroéthylène dans les bâtiments.

I. ― Les analyses des prélèvements sont réalisées conformément aux bonnes pratiques en vigueur, selon les modalités prévues, selon le cas, aux II, III et IV.
Sont présumées conformes à ces bonnes pratiques, respectivement, pour le formaldéhyde, le benzène et le tétrachloroéthylène, la réalisation des analyses conformément aux normes mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article 6 (Normes pour mesurer les polluants dans l'air des bâtiments).
II. - L'analyse du formaldéhyde est réalisée par désorption chimique, suivie d'une analyse par chromatographie liquide haute performance couplée à un détecteur ultra-violet.
La méthode d'analyse respecte une limite de quantification inférieure à 2 µg/m³ pour une durée de prélèvement de 4,5 jours.
III. - L'analyse du benzène est réalisée par désorption thermique, suivie d'une analyse par chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection par ionisation de flamme ou spectrométrie de masse.
La méthode d'analyse respecte une limite de quantification inférieure à 0,4 µg/m³ pour une durée de prélèvement de 4,5 jours.

IV.-L'analyse du tétrachloroéthylène est réalisée par désorption thermique, suivie d'une analyse par chromatographie en phase gazeuse, ou par désorption chimique, suivie d'une analyse par chromatographie en phase gazeuse. La détection est réalisée au moyen d'un détecteur à ionisation de flamme. Une double détection (spectrométrie de masse)/ ionisation de flamme peut aussi être utilisée.
La méthode d'analyse respecte une limite de quantification inférieure à 20 µg/ m3 pour une durée de prélèvement de 4,5 jours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2015-1926 du 30 décembre 2015art. 7 : Modification des analyses de substances chimiques

En résumé. L'article ajoute l'analyse du tétrachloroéthylène et ajuste les références aux articles et normes pour inclure ces nouvelles substances.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance