Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Les valeurs mentionnées au 3° du III de l'article R. 221-30 du code de l'environnement sont fixées ci-dessous.
| Substance | Valeur pour laquelle des investigations complémentaires sont menées | Valeur pour laquelle le préfet de département du lieu d'implantation de l'établissement est informé |
|---|---|---|
| Formaldéhyde | Concentration > 30 µg/ m3 | Concentration > 100 µg/m3 |
| Benzène | Concentration > 10 µg/m3 | |
| Dioxyde de carbone | Indice de confinement = 5 | |
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Modifié parDécret n°2022-1690 du 27 décembre 2022art. 11
Les valeurs mentionnées au 3° du III de l'article R. 221-30 du code de l'environnement sont fixées ci-dessous.
Substance
Valeur pour laquelle des investigationscomplémentaires sontmenées Valeurpour laquelle le préfet de département du lieu d'implantation de l'établissement estinformé
Formaldéhyde…
Concentration > 30 µg/ m3
Concentration > 100 µg/m3
Benzène…
Concentration > 10 µg/m3
Dioxyde de carbone…
Indice de confinement = 5…
⏺
⏺
En vigueur du samedi 2 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2015-1926 du 30 décembre 2015art. 10
Les valeurs mentionnées au III de l'…
article R. 221-30 du code de l'environnement fixées ci-dessous.
SUBSTANCE…
VALEUR POUR LAQUELLE DES INVESTIGATIONS complémentaires doivent être menées et pour laquelle le préfet de département du lieu d'implantation de l'établissement doit être informé
Formaldéhyde…
Concentration > 100 µg/ m3Benzène
Concentration > 10 µg/ m3Dioxyde de carbone
Indice de confinement = 5…
Tétrachloroéthylène
Concentration > 1 250 µg/ m3
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au vendredi 1 janvier 2016
Les valeurs mentionnées au III de l'
article R. 221-30 du code de l'environnement
fixées ci-dessous.
SUBSTANCE
VALEUR POUR LAQUELLE DES INVESTIGATIONS
complémentaires doivent être menées et pour laquelle
le préfet de département du lieu d'implantation
de l'établissement doit être informé
Formaldéhyde
Concentration ¹ 100 µg/ m ³
Benzène
Concentration ¹ 10 µg/ m ³
Dioxyde de carbone
Indice de confinement = 5