Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

Article 10

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Article 10

Les valeurs mentionnées au 3° du III de l'article R. 221-30 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics) sont fixées ci-dessous.

Substance Valeur pour laquelle des investigations complémentaires sont menées Valeur pour laquelle le préfet de département du lieu d'implantation de l'établissement est informé
Formaldéhyde Concentration > 30 µg/ m3 Concentration > 100 µg/m3
Benzène Concentration > 10 µg/m3
Dioxyde de carbone Indice de confinement = 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Seuils de polluants dans les bâtiments publics

Résumé. L'article fixe les seuils de concentration pour trois polluants (formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone) dans les bâtiments publics, déclenchant des investigations ou des alertes.

Les valeurs mentionnées au 3° du III de l'article R. 221-30 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics) sont fixées ci-dessous.

Substance Valeur pour laquelle des investigations complémentaires sont menées Valeur pour laquelle le préfet de département du lieu d'implantation de l'établissement est informé
Formaldéhyde Concentration > 30 µg/ m3 Concentration > 100 µg/m3
Benzène Concentration > 10 µg/m3
Dioxyde de carbone Indice de confinement = 5

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-1690 du 27 décembre 2022art. 11 : Modification des seuils de polluants dans les établissements publics

En résumé. Les seuils de concentration pour déclencher des investigations complémentaires ou informer le préfet ont été ajustés, notamment une baisse significative du seuil pour le formaldéhyde (de 100 à 30 µg/m3).

En vigueur du samedi 2 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2015-1926 du 30 décembre 2015art. 10 : Modification des seuils d'investigation pour certaines substances

En résumé. Les seuils de concentration pour déclencher des investigations complémentaires et informer le préfet ont été précisés et ajustés pour plusieurs substances, avec l'ajout du tétrachloroéthylène.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance