En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présentation des résultats d'analyse des polluants
Le rapport d'analyse des polluants mentionné à l'article R. 221-32 du code de l'environnement (Transmission des rapports de qualité de l'air intérieur) retrace, outre les informations prévues à cet article, pour chaque pièce ayant fait l'objet de prélèvements ou d'une mesure en continu :
1° Les résultats obtenus à chaque période, comparés aux valeurs figurant à l'article 10 (Seuils de polluants dans les bâtiments publics) ; pour le benzène, les concentrations mesurées en intérieur sont également comparées à la concentration mesurée en extérieur ;
2° Les moyennes des concentrations mesurées à chacune des deux périodes, le cas échéant ; lorsqu'une valeur-guide a été définie pour la substance polluante à l'article R. 221-29 du code de l'environnement (Valeurs-guides pour l'air intérieur et niveau de référence pour le radon), ces moyennes sont comparées à la valeur-guide.
Le rapport d'analyse des polluants est remis par l'organisme mentionné à l'article R. 221-31 du code de l'environnement (Organismes accrédités pour les mesures de polluants) au propriétaire ou à l'exploitant de l'établissement, dans une forme non modifiable.
Il comporte une référence textuelle ou le logotype du Comité français d'accréditation ou de tout autre organisme d'accréditation membre de la coopération européenne pour l'accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux.