Décret n°2015-1926 du 30 décembre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

Art. 4

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Ajout d'une substance polluante à surveiller

Résumé. Le décret ajoute le tétrachloroéthylène à la liste des substances polluantes mesurées dans certains établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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