Décret n°2015-1926 du 30 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

Art. 6

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Modification des normes pour les prélèvements d'air

Résumé. Les normes pour les prélèvements de formaldéhyde, benzène et tétrachloroéthylène sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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