Décret n°2015-1926 du 30 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 5 janvier 2012 susvisé (Surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans les établissements publics) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'évaluation de l'aération dans les établissements scolaires) à 11 (Modification du délai pour les mesures de polluants).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur la qualité de l'air

Résumé. Un décret de 2012 est mis à jour pour améliorer les règles sur la qualité de l'air dans les bâtiments.

Le décret du 5 janvier 2012 susvisé (Surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans les établissements publics) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'évaluation de l'aération dans les établissements scolaires) à 11 (Modification du délai pour les mesures de polluants).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2016

Source : Légifrance