Décret n°2015-1926 du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

Art. 2

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Modification des règles d'évaluation de l'aération dans les établissements scolaires

Résumé. Les règles pour évaluer l'aération des salles dans les écoles et crèches changent : plus de professionnels peuvent faire ces contrôles, et le nombre de pièces à vérifier est réduit.

A modifié les dispositions suivantes :

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