Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'évaluation de l'aération dans les établissements scolaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1926 du 30 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur la qualité de l'air
Décret n°2015-1926 du 30 décembre 2015 · art. 1
Modification des règles de mesure des polluants dans les établissements
Décret n°2015-1926 du 30 décembre 2015 · art. 5
Évaluation des systèmes d'aération dans les établissements scolaires et d'accueil
Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 · art. 2 (M)