Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

Article 4

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Article 4

Les substances polluantes mesurées dans l'établissement sont désignées dans le tableau suivant :

SUBSTANCE CHEMICAL ABSTRACTS
Service (CAS)
Formaldéhyde 50-00-0
Benzène 71-43-2
Dioxyde de carbone 124-38-9

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Substances polluantes à mesurer dans les bâtiments

Résumé. L'article liste les substances polluantes à mesurer dans les bâtiments pour évaluer la qualité de l'air intérieur.

Les substances polluantes mesurées dans l'établissement sont désignées dans le tableau suivant :

SUBSTANCE CHEMICAL ABSTRACTS
Service (CAS)
Formaldéhyde 50-00-0
Benzène 71-43-2
Dioxyde de carbone 124-38-9

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-1690 du 27 décembre 2022art. 5 : Modification de la liste des substances polluantes

En résumé. L'article a été mis à jour pour clarifier la désignation des substances polluantes et ajouter une nouvelle ligne au tableau, tout en supprimant une condition spécifique concernant les installations de nettoyage à sec.

En vigueur du samedi 2 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2015-1926 du 30 décembre 2015art. 4 : Ajout d'une substance polluante à surveiller

En résumé. Ajout d'une condition spécifique pour la mesure du tétrachloroéthylène dans les établissements situés près d'installations de nettoyage à sec utilisant ce produit.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance