Décret n°2015-1926 du 30 décembre 2015

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

Art. 12

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Modification du délai pour les mesures de polluants

Résumé. Le délai de sept ans pour les mesures de polluants dans les établissements commence dès le début des campagnes de mesure si aucun dépassement n'est constaté.

A modifié les dispositions suivantes :

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