Code de la construction et de l'habitation

Article L111-23

Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 janvier 1979 · En vigueur du 9 juin 2005 au 30 juin 2021

Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages.
Il intervient à la demande du maître de l'ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d'ordre technique, dans le cadre du contrat qui le lie à celui-ci. Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021

En vigueur du jeudi 9 juin 2005 au mercredi 30 juin 2021

En résumé. La nouvelle version précise que l'avis du contrôleur technique est donné dans le cadre du contrat qui le lie au maître de l'ouvrage.

Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la

Il intervient à la demande du maître de l'ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d'ordre technique, dans le cadre du contrat qui le lie à celui-ci. Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes.

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au mercredi 8 juin 2005

Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages.

Il intervient à la demande du maître de l'ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d'ordre technique. Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes.