Décret n°2015-1926 du 30 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

Art. 3

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Modification du contenu du rapport d'évaluation des moyens d'aération

Résumé. Le rapport d'évaluation des moyens d'aération des bâtiments doit désormais inclure une description détaillée de l'établissement et des conclusions sur les moyens d'aération.

A modifié les dispositions suivantes :

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