Décret n°2015-1829 du 29 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°46-492 du 22 mars 1946

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

- Décret n°72-1266 du 28 décembre 1972

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe

article 1

(

Approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques

)

Art. 1

Approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques

Un décret approuve les statuts de la Fondation nationale des sciences politiques.

, Art. Annexe

article 2

(

Suppression des règles d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

)

Art. 2

Suppression des règles d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

Le décret supprime les anciens articles qui régissaient l'administration et le fonctionnement de la Fondation nationale des sciences politiques.

, Art. Annexe

article 3

(

Transition du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

)

Art. 3

Transition du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

Le conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques reste en place temporairement, avec des règles spéciales pour l'élection de ses membres et le mandat de l'administrateur.

, Art. Annexe

article 4

(

Exécution d'un décret sur l'éducation

)

Art. 4

Exécution d'un décret sur l'éducation

Un décret sur l'éducation est confié à la ministre pour être mis en œuvre.

, Art. Annexe

article 5

(

Durée du mandat des membres du conseil d'administration

)

Art. 5

Durée du mandat des membres du conseil d'administration

Les membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques ont un mandat de trois ans, renouvelable.

, Art. Annexe

article 6

(

Durée des mandats au conseil d'administration

)

Art. 6

Durée des mandats au conseil d'administration

Les membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques sont désignés pour un mandat de cinq ans, sauf pour ceux dont le mandat est lié à leurs fonctions.

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Suppression des règles d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

Résumé. Le décret supprime les anciens articles qui régissaient l'administration et le fonctionnement de la Fondation nationale des sciences politiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°46-492 du 22 mars 1946Art. 1 : Approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiquesDécret n°46-492 du 22 mars 1946Art. 2 : Exécution du décret par les ministresDécret n°46-492 du 22 mars 1946Art. 3
- Décret n°46-492 du 22 mars 1946
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Décret n°72-1266 du 28 décembre 1972
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe article 1 (Approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques), Art. Annexe article 2 (Suppression des règles d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques), Art. Annexe article 3 (Transition du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques), Art. Annexe article 4 (Exécution d'un décret sur l'éducation), Art. Annexe article 5 (Durée du mandat des membres du conseil d'administration), Art. Annexe article 6 (Durée des mandats au conseil d'administration)

Historique des versions

Ce numéro appartenait auparavant àComposition du conseil d'administration de la FNSP

Source : Légifrance