A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°46-492 du 22 mars 1946
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Décret n°72-1266 du 28 décembre 1972
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe
article 1
(
Approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques
)
Art. 1
Approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques
Un décret approuve les statuts de la Fondation nationale des sciences politiques.
, Art. Annexe
article 2
(
Suppression des règles d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
)
Art. 2
Suppression des règles d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Le décret supprime les anciens articles qui régissaient l'administration et le fonctionnement de la Fondation nationale des sciences politiques.
, Art. Annexe
article 3
(
Transition du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
)
Art. 3
Transition du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Le conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques reste en place temporairement, avec des règles spéciales pour l'élection de ses membres et le mandat de l'administrateur.
, Art. Annexe
article 4
(
Exécution d'un décret sur l'éducation
)
Art. 4
Exécution d'un décret sur l'éducation
Un décret sur l'éducation est confié à la ministre pour être mis en œuvre.
, Art. Annexe
article 5
(
Durée du mandat des membres du conseil d'administration
)
Art. 5
Durée du mandat des membres du conseil d'administration
Les membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques ont un mandat de trois ans, renouvelable.
, Art. Annexe
article 6
(
Durée des mandats au conseil d'administration
)
Art. 6
Durée des mandats au conseil d'administration
Les membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques sont désignés pour un mandat de cinq ans, sauf pour ceux dont le mandat est lié à leurs fonctions.
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