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Décret n°46-492 du 22 mars 1946

Article 2

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Article 2

Le conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques se réunit au moins tous les semestres.

Il peut être convoqué à tout moment par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La convocation doit indiquer l'ordre du jour de la séance.

La présence de la majorité des membres en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et l'administrateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 mars 1946 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques se réunit au moins tous les semestres.

Il peut être convoqué à tout moment par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La convocation doit indiquer l'ordre du jour de la séance.

La présence de la majorité des membres en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et l'administrateur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 mars 1946 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance