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Décret n°46-492 du 22 mars 1946

Article 1

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Créé le 24 mars 1946 · Abrogé le 1 janvier 2016

En vue de réaliser sa mission, l'établissement dit Fondation nationale des sciences politiques emploie les moyens suivants :

1o Organisation de bibliothèques, de centres de documentation d'études et de recherches ;

2o Fondation de chaires, participation à la création et au fonctionnement d'établissements d'enseignement, organisation de conférences et de congrès ;

3o Institution de bourses d'études et de bourses de voyage à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 mars 1946 au jeudi 31 décembre 2015