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Décret n°46-492 du 22 mars 1946

Article 15

Créé le 24 mars 1946

Les règles relatives à l'administration et au fonctionnement de l'établissement fixées par le présent décret, ne seront modifiées qu'après avis du conseil d'administration de la fondation.

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En vigueur du dimanche 24 mars 1946 au jeudi 31 décembre 2015