Créé le 24 mars 1946 · Abrogé le 1 janvier 2016
Les règles relatives à l'administration et au fonctionnement de l'établissement fixées par le présent décret, ne seront modifiées qu'après avis du conseil d'administration de la fondation.
Décret n°46-492 du 22 mars 1946
Les règles relatives à l'administration et au fonctionnement de l'établissement fixées par le présent décret, ne seront modifiées qu'après avis du conseil d'administration de la fondation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 mars 1946 · Abrogé le 1 janvier 2016
Les règles relatives à l'administration et au fonctionnement de l'établissement fixées par le présent décret, ne seront modifiées qu'après avis du conseil d'administration de la fondation.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du dimanche 24 mars 1946 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance