Décret n°2015-1829 du 29 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les statuts de la Fondation nationale des sciences politiques, annexés au présent décret, sont approuvés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques

Résumé. Un décret approuve les statuts de la Fondation nationale des sciences politiques.

Les statuts de la Fondation nationale des sciences politiques, annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance