Créé le 1 janvier 2016
Les statuts de la Fondation nationale des sciences politiques, annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret n°2015-1829 du 29 décembre 2015
Article 1
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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Créé le 1 janvier 2016
Les statuts de la Fondation nationale des sciences politiques, annexés au présent décret, sont approuvés.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016