Abrogé1 janvier 2016
Créé le 24 mars 1946 · Abrogé le 1 janvier 2016
La fondation pourra organiser et gérer une caisse de retraites ou un régime de prévoyance en faveur de son personnel.
Décret n°46-492 du 22 mars 1946
La fondation pourra organiser et gérer une caisse de retraites ou un régime de prévoyance en faveur de son personnel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 mars 1946 · Abrogé le 1 janvier 2016
La fondation pourra organiser et gérer une caisse de retraites ou un régime de prévoyance en faveur de son personnel.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du dimanche 24 mars 1946 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance