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Décret n°46-492 du 22 mars 1946

Article 12

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Article 12

La fondation pourra organiser et gérer une caisse de retraites ou un régime de prévoyance en faveur de son personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 24 mars 1946 au jeudi 31 décembre 2015

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