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Décret n°46-492 du 22 mars 1946

Article 5

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Article 5

Le président et les deux vice-présidents sont élus pour cinq ans.

Dans le cas où il est nécessaire de procéder au remplacement de l'un d'entre eux avant la fin de la cinquième année par suite de décès, démission ou toute autre cause, le nouvel élu achève la période de fonctions de son prédécesseur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 mars 1946 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le président et les deux vice-présidents sont élus pour cinq ans.

Dans le cas où il est nécessaire de procéder au remplacement de l'un d'entre eux avant la fin de la cinquième année par suite de décès, démission ou toute autre cause, le nouvel élu achève la période de fonctions de son prédécesseur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 mars 1946 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance