Décret n°2015-1829 du 29 décembre 2015

Article 4

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Article 4

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution du décret sur la Fondation nationale des sciences politiques

Résumé. La ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant la Fondation nationale des sciences politiques.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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