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Décret n°72-1266 du 28 décembre 1972

Article Annexe article 5

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Créé le 18 mai 1996 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le conseil élit, à bulletins secrets, un président et deux vice-présidents. Le président est choisi parmi les membres de la 6e catégorie, les deux vice-présidents sont choisis parmi les membres des autres catégories.

Le ministre de l'éducation nationale désigne un administrateur de la fondation sur proposition du conseil d'administration, qui statue par vote à bulletins secrets. Cet administrateur siège au conseil. Il y a voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 mars 1999 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n° 99-238 du 26 mars 1999art. ANNEXE (V)

En vigueur du samedi 18 mai 1996 au dimanche 28 mars 1999