Décret n°72-1266 du 28 décembre 1972

Article 1

Créé le 6 janvier 1973

Sont approuvées les dispositions statutaires de la fondation nationale des sciences politiques définies par le conseil d'administration de ladite fondation et figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur du samedi 6 janvier 1973 au jeudi 31 décembre 2015