Décret n°72-1266 du 28 décembre 1972

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les dispositions statutaires de la fondation nationale des sciences politiques définies par le conseil d'administration de ladite fondation et figurant en annexe au présent décret.

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Créé le 6 janvier 1973 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques

Résumé. Un décret approuve les règles de la Fondation nationale des sciences politiques.

Sont approuvées les dispositions statutaires de la fondation nationale des sciences politiques définies par le conseil d'administration de ladite fondation et figurant en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 janvier 1973 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance