Abrogé1 janvier 2016
Créé le 6 janvier 1973
Sont approuvées les dispositions statutaires de la fondation nationale des sciences politiques définies par le conseil d'administration de ladite fondation et figurant en annexe au présent décret.
Créé le 6 janvier 1973
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du samedi 6 janvier 1973 au jeudi 31 décembre 2015