Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques
Résumé. Un décret approuve les règles de la Fondation nationale des sciences politiques.
Sont approuvées les dispositions statutaires de la fondation nationale des sciences politiques définies par le conseil d'administration de ladite fondation et figurant en annexe au présent décret.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution du décret par les ministres
Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour son exécution et sera publié au Journal officiel.
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des services de l'information, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.