Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Décret n°2015-1829 du 29 décembre 2015 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'éducation nationale,
Vu l'ordonnance n° 45-2284 du 9 octobre 1945 portant création d'une fondation nationale des sciences politiques ;
Vu le décret n° 72-260 du 7 avril 1972 abrogeant certaines dispositions de l'ordonnance n° 45-2284 du 9 octobre 1945 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la fondation nationale des sciences politiques en date du 13 juin 1972 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Créé le 6 janvier 1973
1 version
1 cité
Créé le 6 janvier 1973
1 version
Annexes
Abrogé1 janvier 2016Par le Premier ministre :
PIERRE MESSMER.
Le ministre de l'éducation nationale, JOSEPH FONTANET.
Le ministre de l'économie et des finances, VALERY GISCARD D'ESTAING.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des services de l'information, PHILIPPE MALAUD.
Le ministre de l'intérieur, RAYMOND MARCELLIN.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du samedi 6 janvier 1973 au jeudi 31 décembre 2015