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Décret n°2014-246 du 25 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de la Manche

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Redéfinition des cantons dans la Manche

Résumé. Le décret redéfinit les limites et les communes des cantons du département de la Manche.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de la Manche en date du 25 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des cantons du département de la Manche

Résumé. Le département de la Manche est divisé en vingt-sept cantons, chacun portant le nom d'une commune principale.

Le département de la Manche comprend vingt-sept cantons :
― canton n° 1 (Agon-Coutainville) ;
― canton n° 2 (Avranches) ;
― canton n° 3 (Bréhal) ;
― canton n° 4 (Bricquebec-en-Cotentin) ;
― canton n° 5 (Carentan-les-Marais) ;
― canton n° 6 (Cherbourg-en-Cotentin-1) ;
― canton n° 7 (Cherbourg-en-Cotentin-2) :
― canton n° 8 (Cherbourg-en-Cotentin-3) ;
― canton n° 9 (Condé-sur-Vire) ;
― canton n° 10 (Coutances) ;
― canton n° 11 (Créances) ;
― canton n° 12 (Cherbourg-en-Cotentin-4) ;
― canton n° 13 (Granville) ;
― canton n° 14 (La Hague) ;
― canton n° 15 (Isigny-le-Buat) ;
― canton n° 16 (Le Mortainais) ;
― canton n° 17 (Les Pieux) ;
― canton n° 18 (Pont-Hébert) ;
― canton n° 19 (Pontorson) ;
― canton n° 20 (Quettreville-sur-Sienne) ;
― canton n° 21 (Saint-Hilaire-du-Harcouët) ;
― canton n° 22 (Saint-Lô-1) ;
― canton n° 23 (Saint-Lô-2) ;
― canton n° 24 (Cherbourg-en-Cotentin-5) ;
― canton n° 25 (Valognes) ;
― canton n° 26 (Val-de-Saire) ;
― canton n° 27 (Villedieu-les-Poêles-Rouffigny).

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton d'Agon-Coutainville

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Agon-Coutainville dans le département de la Manche.

Le canton n° 1 (Agon-Coutainville) comprend les communes suivantes : Agon-Coutainville, Auxais, Blainville-sur-Mer, Feugères, Geffosses, Gonfreville, Gorges, Gouville-sur-Mer, Hauteville-la-Guichard, Marchésieux, Montcuit, Muneville-le-Bingard, Nay, Périers, Raids, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Martin-d'Aubigny, Saint-Sauveur-Villages, Saint-Sébastien-de-Raids.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agon-Coutainville.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton d'Avranches

Résumé. Le canton d'Avranches dans la Manche inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Avranches.

Le canton n° 2 (Avranches) comprend les communes suivantes : la partie de la commune d'Avranches correspondant à la commune déléguée d'Avranches, Bacilly, Carolles, Champeaux, Chavoy, Dragey-Ronthon, Genêts, Jullouville, Lolif, Marcey-les-Grèves, Le Parc, Ponts, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Pierre-Langers, Sartilly-Baie-Bocage, Vains.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avranches.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Bréhal

Résumé. Le canton de Bréhal, dans la Manche, regroupe plusieurs communes dont Bréhal et Bricqueville-sur-Mer.

Le canton n° 3 (Bréhal) comprend les communes suivantes : Anctoville-sur-Boscq, Beauchamps, Bréhal, Bréville-sur-Mer, Bricqueville-sur-Mer, Cérences, Chanteloup, Coudeville-sur-Mer, Equilly, Folligny, Le Grippon, La Haye-Pesnel, Hocquigny, Hudimesnil, Longueville, Le Loreur, La Lucerne-d'Outremer, Le Luot, Le Mesnil-Aubert, La Meurdraquière, La Mouche, Muneville-sur-Mer, Saint-Aubin-des-Préaux, Saint-Jean-des-Champs, Saint-Planchers, Saint-Sauveur-la-Pommeraye, Subligny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bréhal.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Bricquebec-en-Cotentin

Résumé. Le canton de Bricquebec-en-Cotentin dans la Manche comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Bricquebec-en-Cotentin.

Le canton n° 4 (Bricquebec-en-Cotentin) comprend les communes suivantes : Besneville, Biniville, La Bonneville, Breuville, Bricquebec-en-Cotentin, Catteville, Colomby, Crosville-sur-Douve, L'Etang-Bertrand, Etienville, Golleville, Hautteville-Bocage, Magneville, Morville, Négreville, Néhou, Neuville-en-Beaumont, Orglandes, Rauville-la-Bigot, Rauville-la-Place, Reigneville-Bocage, Rocheville, Saint-Jacques-de-Néhou, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Sainte-Colombe, Sottevast, Taillepied.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bricquebec-en-Cotentin.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Délimitation du canton n°5 (Carentan-les-Marais)

Résumé. Le canton n°5 de Carentan-les-Marais dans la Manche inclut plusieurs communes et une partie de Carentan-les-Marais.

Le canton n° 5 (Carentan-les-Marais) comprend :
1° les communes suivantes : Appeville, Audouville-la-Hubert, Auvers, Baupte, Beuzeuville-la-Bastille, Blosville, Boutteville, Hiesville, Liesville-sur-Douve, Méautis, Neuville-au-Plain, Picauville, Saint-André-de-Bohon, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Martin-de-Varreville, Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Eglise, Sébeville, Terre-et-Marais, Turqueville ;
2° la partie de la commune de Carentan-les-Marais correspondant aux communes déléguées suivantes : Angoville-au-Plain, Brévands, Brucheville, Carentan, Catz, Houesville, Saint-Côme-du-Mont, Saint-Hilaire-Petitville, Saint-Pellerin, Veys et Vierville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carentan-les-Marais.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Définition des limites du canton de Cherbourg-en-Cotentin-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Cherbourg-en-Cotentin-1, situé au nord d'une ligne spécifique dans la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Le canton n° 6 (Cherbourg-en-Cotentin-1) comprend la partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la partie de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune déléguée d'Equeurdreville-Haineville, route des Fourches, avenue René-Schmitt, rue Joliot-Curie, rue Roger-Salengro, rue Delalée, rue Waldeck-Rousseau, rue Ernest-Renan, ligne droite dans le prolongement de la rue Ernest-Renan, boulevard de l'Atlantique, ligne droite dans le prolongement de la rue de la Liberté, rue de la Liberté, chemin vicinal, boulevard de l'Atlantique, rue des Tanneries, quai Alexandre-III, rue du Val-de-Saire, quai du Général-Lawton-Collins, boulevard Félix-Amiot, jusqu'à la limite territoriale de la commune déléguée de Tourlaville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Définition du canton de Cherbourg-en-Cotentin-2

Résumé. Le canton de Cherbourg-en-Cotentin-2 est délimité par des rues spécifiques et inclut une partie de la commune déléguée de La Glacerie.

Le canton n° 7 (Cherbourg-en-Cotentin-2) comprend la partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant au territoire de la commune déléguée de La Glacerie et la partie de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune déléguée de Tourlaville, boulevard Félix-Amiot, quai du Général-Lawton-Collins, rue du Val-de-Saire, quai Alexandre-III, rue des Tanneries, boulevard de l'Atlantique, rue de l'Artois, rue de Bretagne, rue des Bocages, rue du Maine, rue de Picardie, avenue de Normandie, rue de Lorraine, rue de Bourgogne, rue de Provence, rue de la Roche-qui-Pend, chemin rural, jusqu'à la limite territoriale de la commune déléguée de la Glacerie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

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Définition du canton de Cherbourg-en-Cotentin-3

Résumé. Le canton de Cherbourg-en-Cotentin-3 inclut plusieurs communes et une partie de Cherbourg-en-Cotentin.

Le canton n° 8 (Cherbourg-en-Cotentin-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Couville, Hardinvast, Martinvast, Nouainville, Saint-Martin-le-Gréard, Sideville, Teurthéville-Hague, Tollevast, Virandeville ;
2° La partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la partie de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville non incluse dans les cantons de Cherbourg-en-Cotentin-1 et de Cherbourg-en-Cotentin-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

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Découpage du canton de Condé-sur-Vire

Résumé. Le canton de Condé-sur-Vire inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Condé-sur-Vire.

Le canton n° 9 (Condé-sur-Vire) comprend les communes suivantes : Beaucoudray, Beuvrigny, Biéville, Condé-sur-Vire, Domjean, Fourneaux, Gouvets, Lamberville, Montrabot, Moyon Villages, Le Perron, Saint-Amand-Villages, Saint-Jean-d'Elle, Saint-Louet-sur-Vire, Saint-Vigor-des-Monts, Tessy-Bocage, Torigny-les-Villes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Condé-sur-Vire.

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Découpage du canton de Coutances

Résumé. Le canton de Coutances comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Coutances.

Le canton n° 10 (Coutances) comprend les communes suivantes : Brainville, Bricqueville-la-Blouette, Cambernon, Camprond, Courcy, Coutances, Gratot, Heugueville-sur-Sienne, Monthuchon, Nicorps, Orval sur Sienne, Regnéville-sur-Mer, Saint-Pierre-de-Coutances, Saussey, Tourville-sur-Sienne, La Vendelée.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coutances.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Créances

Résumé. Le canton de Créances comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Créances.

Le canton n° 11 (Créances) comprend les communes suivantes : Bretteville-sur-Ay, Canville-la-Rocque, Créances, Doville, La Feuillie, La Haye, Laulne, Lessay, Millières, Montsenelle, Neufmesnil, Pirou, Le Plessis-Lastelle, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Patrice-de-Claids, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Varenguebec, Vesly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Créances.

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Définition du canton n°12 (Cherbourg-en-Cotentin-4)

Résumé. Le canton n°12 de Cherbourg-en-Cotentin-4 inclut une partie de la commune d'Equeurdreville-Haineville et son bureau centralisateur est à Cherbourg-en-Cotentin.

Le canton n° 12 (Cherbourg-en-Cotentin-4) comprend la partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la commune déléguée d'Equeurdreville-Haineville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton de Granville

Résumé. Le canton de Granville comprend quatre communes et son bureau centralisateur est situé à Granville.

Le canton n° 13 (Granville) comprend les communes suivantes : Donville-les-Bains, Granville, Saint-Pair-sur-Mer, Yquelon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Granville.

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Découpage du canton de La Hague

Résumé. Le canton de La Hague inclut Querqueville et une partie de Cherbourg-en-Cotentin, avec son bureau centralisateur à La Hague.

Le canton n° 14 (La Hague) comprend les communes suivantes : la partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la commune déléguée de Querqueville, La Hague.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Hague.

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Découpage du canton d'Isigny-le-Buat

Résumé. Le canton d'Isigny-le-Buat inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Isigny-le-Buat.

Le canton n° 15 (Isigny-le-Buat) comprend les communes suivantes : la partie de la commune d'Avranches correspondant à la commune déléguée de Saint-Martin-des-Champs, Brécey, La Chaise-Baudoin, La Chapelle-Urée, Les Cresnays, Cuves, La Godefroy, Le Grand-Celland, Isigny-le-Buat, Juvigny les Vallées, Lingeard, Les Loges-sur-Brécey, Le Mesnil-Adelée, Le Mesnil-Gilbert, Notre-Dame-de-Livoye, Le Petit-Celland, Reffuveille, Saint-Brice, Saint-Georges-de-Livoye, Saint-Jean-du-Corail-des-Bois, Saint-Laurent-de-Cuves, Saint-Loup, Saint-Michel-de-Montjoie, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Senier-sous-Avranches, Tirepied-sur-Sée, Vernix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Isigny-le-Buat.

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Découpage du canton du Mortainais

Résumé. Le canton du Mortainais, dans la Manche, regroupe plusieurs communes dont Mortain-Bocage est le chef-lieu.

Le canton n° 16 (Le Mortainais) comprend les communes suivantes : Barenton, Beauficel, Brouains, Chaulieu, Le Fresne-Poret, Gathemo, Ger, Mortain-Bocage, Le Neufbourg, Perriers-en-Beauficel, Romagny Fontenay, Saint-Barthélemy, Saint-Clément-Rancoudray, Saint-Cyr-du-Bailleul, Saint-Georges-du-Rouelley, Sourdeval, Le Teilleul.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mortain-Bocage.

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Liste des communes du canton des Pieux

Résumé. Le canton des Pieux, dans la Manche, regroupe plusieurs communes dont Barneville-Carteret et Flamanville.

Le canton n° 17 (Les Pieux) comprend les communes suivantes : Barneville-Carteret, Baubigny, Benoîtville, Bricquebosq, Fierville-les-Mines, Flamanville, Grosville, La Haye-d'Ectot, Héauville, Helleville, Le Mesnil, Les Moitiers-d'Allonne, Pierreville, Les Pieux, Port-Bail-sur-Mer, Le Rozel, Saint-Christophe-du-Foc, Saint-Georges-de-la-Rivière, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Jean-de-la-Rivière, Saint-Maurice-en-Cotentin, Saint-Pierre-d'Arthéglise, Sénoville, Siouville-Hague, Sortosville-en-Beaumont, Sotteville, Surtainville, Tréauville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Pieux.

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Découpage du canton de Pont-Hébert

Résumé. Le canton de Pont-Hébert inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Pont-Hébert.

Le canton n° 18 (Pont-Hébert) comprend les communes suivantes : Airel, Amigny, Bérigny, Cavigny, Cerisy-la-Forêt, Couvains, Le Dézert, Graignes-Mesnil-Angot, La Meauffe, Le Mesnil-Rouxelin, Le Mesnil-Véneron, la partie de la commune de Carentan-les-Marais correspondant à la commune déléguée de Montmarin-en-Graignes, Moon-sur-Elle, Pont-Hébert, Rampan, Saint-André-de-l'Epine, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Fromond, Saint-Georges-d'Elle, Saint-Georges-Montcocq, Saint-Germain-d'Elle, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Jean-de-Savigny, Saint-Pierre-de-Semilly, Tribehou, Villiers-Fossard.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-Hébert.

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Décret définissant le canton de Pontorson

Résumé. Le canton de Pontorson comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Pontorson.

Le canton n° 19 (Pontorson) comprend les communes suivantes : Aucey-la-Plaine, Beauvoir, Céaux, Courtils, Crollon, Ducey-Les Chéris, Huisnes-sur-Mer, Juilley, Marcilly, Le Mesnil-Ozenne, Le Mont-Saint-Michel, Poilley, Pontaubault, Pontorson, Précey, Sacey, Saint-Ovin, Saint-Quentin-sur-le-Homme, Servon, Tanis, Le Val-Saint-Père.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontorson.

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Découpage du canton de Quettreville-sur-Sienne

Résumé. Le canton de Quettreville-sur-Sienne inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Quettreville-sur-Sienne.

Le canton n° 20 (Quettreville-sur-Sienne) comprend les communes suivantes : Annoville, La Baleine, Belval, Cametours, Cerisy-la-Salle, Gavray-sur-Sienne, Grimesnil, Hambye, Hauteville-sur-Mer, Lengronne, Lingreville, Le Mesnil-Garnier, Le Mesnil-Villeman, Montaigu-les-Bois, Montmartin-sur-Mer, Montpinchon, Notre-Dame-de-Cenilly, Ouville, Quettreville-sur-Sienne, Roncey, Saint-Denis-le-Gast, Saint-Denis-le-Vêtu, Saint-Martin-de-Cenilly, Savigny, Ver.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quettreville-sur-Sienne.

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Découpage du canton de Saint-Hilaire-du-Harcouët

Résumé. Le canton de Saint-Hilaire-du-Harcouët comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Le canton n° 21 (Saint-Hilaire-du-Harcouët) comprend les communes suivantes : Buais-Les-Monts, Grandparigny, Hamelin, Lapenty, Les Loges-Marchis, Le Mesnillard, Montjoie-Saint-Martin, Moulines, Saint-Aubin-de-Terregatte, Saint-Brice-de-Landelles, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Laurent-de-Terregatte, Saint-Senier-de-Beuvron, Savigny-le-Vieux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

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Définition du canton de Saint-Lô-1

Résumé. L'article définit les limites du canton de Saint-Lô-1, incluant plusieurs communes et une partie de la ville de Saint-Lô.

Le canton n° 22 (Saint-Lô-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Agneaux, Le Lorey, Marigny-Le Lozon, Le Mesnil-Amey, Le Mesnil-Eury, Montreuil-sur-Lozon, Remilly Les Marais, Saint-Gilles, Thèreval ;
2° La partie de la commune de Saint-Lô située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Georges-Montcocq, rue de la Cabale, rue Saint-Georges, rue des Pénitents, chemin des Moines, rue de l'Ombrée, rue du Pré-de-Bas, montée du Bois-André, boulevard de la Dollée, rue du Mont-Russel, avenue de Verdun, place du Champ-de-Mars, rue du Docteur-Leturc, rue Jean-Dubois, rue Octave-Feuillet, place Léo-Ferré, rue de la Marne, rue des 80e-et-136e-Territorial, rue de Grimouville, boulevard du Midi, rue des Abreuvoirs, rue du Général-Lemarois, rue Nicolas-Houël, rue de la Ferronnière, sentier dans le prolongement de la rue de la Ferronnière, rue du Bois-Ardent, rue de l'Exode, rue du Père-Popielujko, ligne droite dans le prolongement de la rue du Père-Popielujko, boulevard de la Commune, chemin de la Ferronnière, rue Louise-Michel, route départementale 86, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Baudre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lô.

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Définition du canton de Saint-Lô-2

Résumé. Le canton de Saint-Lô-2 est défini par un décret et comprend plusieurs communes ainsi qu'une partie de la ville de Saint-Lô.

Le canton n° 23 (Saint-Lô-2) comprend :
1° Les communes suivantes : La Barre-de-Semilly, Baudre, Bourgvallées, Canisy, Carantilly, Dangy, La Luzerne, Quibou, Saint-Martin-de-Bonfossé, Sainte-Suzanne-sur-Vire ;
2° La partie de la commune deSaint-Lô non incluse dans le canton de Saint-Lô-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lô.

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Décret définissant le canton n°24 (Cherbourg-en-Cotentin-5)

Résumé. Le canton n°24 de Cherbourg-en-Cotentin-5 inclut les communes de Bretteville, Digosville, Le Mesnil-au-Val et une partie de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la commune déléguée de Tourlaville.

Le canton n° 24 (Cherbourg-en-Cotentin-5) comprend :
1° Les communes suivantes : Bretteville, Digosville, Le Mesnil-au-Val.
2° La partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la commune déléguée de Tourlaville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

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Découpage du canton de Valognes

Résumé. Le canton de Valognes comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Valognes.

Le canton n° 25 (Valognes) comprend les communes suivantes : Azeville, Brix, Ecausseville, Emondeville, Eroudeville, Flottemanville, Fontenay-sur-Mer, Fresville, Le Ham, Hémevez, Huberville, Joganville, Lestre, Lieusaint, Montaigu-la-Brisette, Montebourg, Ozeville, Quinéville, Saint-Cyr, Saint-Floxel, Saint-Germain-de-Tournebut, Saint-Joseph, Saint-Marcouf, Saint-Martin-d'Audouville, Saussemesnil, Sortosville, Tamerville, Urville, Valognes, Vaudreville, Yvetot-Bocage.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valognes.

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Découpage du canton de Val-de-Saire

Résumé. Le canton de Val-de-Saire, dans la Manche, regroupe 30 communes et a son bureau centralisateur à Saint-Vaast-la-Hougue.

Le canton n° 26 (Val-de-Saire) comprend les communes suivantes : Anneville-en-Saire, Aumeville-Lestre, Barfleur, Brillevast, Canteloup, Carneville, Clitourps, Crasville, Fermanville, Gatteville-le-Phare, Gonneville-Le Theil, Maupertus-sur-Mer, Montfarville, Octeville-l'Avenel, La Pernelle, Quettehou, Réville, Saint-Pierre-Eglise, Saint-Vaast-la-Hougue, Sainte-Geneviève, Teurthéville-Bocage, Théville, Tocqueville, Valcanville, Varouville, Le Vast, Le Vicel, Vicq-sur-Mer, Videcosville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Vaast-la-Hougue.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny et précise que son bureau centralisateur est à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Le canton n° 27 (Villedieu-les-Poêles-Rouffigny) comprend les communes suivantes : Beslon, La Bloutière, Boisyvon, Bourguenolles, Champrepus, La Chapelle-Cécelin, Chérencé-le-Héron, La Colombe, Coulouvray-Boisbenâtre, Fleury, Le Guislain, La Haye-Bellefond, La Lande-d'Airou, Margueray, Maupertuis, Montabot, Montbray, Morigny, Percy-en-Normandie, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Maur-des-Bois, Saint-Pois, Sainte-Cécile, Le Tanu, La Trinité, Villebaudon, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 25 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Décret n°2014-246 du 25 février 2014
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