Décret n°2014-246 du 25 février 2014

Article 16

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Article 16

Le canton n° 15 (Isigny-le-Buat) comprend les communes suivantes : la partie de la commune d'Avranches correspondant à la commune déléguée de Saint-Martin-des-Champs, Brécey, La Chaise-Baudoin, La Chapelle-Urée, Les Cresnays, Cuves, La Godefroy, Le Grand-Celland, Isigny-le-Buat, Juvigny les Vallées, Lingeard, Les Loges-sur-Brécey, Le Mesnil-Adelée, Le Mesnil-Gilbert, Notre-Dame-de-Livoye, Le Petit-Celland, Reffuveille, Saint-Brice, Saint-Georges-de-Livoye, Saint-Jean-du-Corail-des-Bois, Saint-Laurent-de-Cuves, Saint-Loup, Saint-Michel-de-Montjoie, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Senier-sous-Avranches, Tirepied-sur-Sée, Vernix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Isigny-le-Buat.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton d'Isigny-le-Buat

Résumé. Le canton d'Isigny-le-Buat inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Isigny-le-Buat.

Le canton n° 15 (Isigny-le-Buat) comprend les communes suivantes : la partie de la commune d'Avranches correspondant à la commune déléguée de Saint-Martin-des-Champs, Brécey, La Chaise-Baudoin, La Chapelle-Urée, Les Cresnays, Cuves, La Godefroy, Le Grand-Celland, Isigny-le-Buat, Juvigny les Vallées, Lingeard, Les Loges-sur-Brécey, Le Mesnil-Adelée, Le Mesnil-Gilbert, Notre-Dame-de-Livoye, Le Petit-Celland, Reffuveille, Saint-Brice, Saint-Georges-de-Livoye, Saint-Jean-du-Corail-des-Bois, Saint-Laurent-de-Cuves, Saint-Loup, Saint-Michel-de-Montjoie, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Senier-sous-Avranches, Tirepied-sur-Sée, Vernix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Isigny-le-Buat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-212 du 5 mars 2020art. 2 (V) : Modification des cantons de la Manche

En résumé. La liste des communes du canton n°15 (Isigny-le-Buat) a été mise à jour, avec des suppressions et ajouts de plusieurs communes.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance