JORF n°0050 du 28 février 2014

Article 25

Article 25

Le canton n° 24 (Tourlaville) comprend les communes suivantes : Bretteville, Digosville, Le Mesnil-au-Val, Tourlaville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tourlaville.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 24 (Tourlaville) comprend les communes suivantes : Bretteville, Digosville, Le Mesnil-au-Val, Tourlaville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tourlaville.