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Décret n°2014-246 du 25 février 2014

Article 25

Créé le 1 mars 2014 · En vigueur depuis le 7 mars 2020

Le canton n° 24 (Cherbourg-en-Cotentin-5) comprend :
1° Les communes suivantes : Bretteville, Digosville, Le Mesnil-au-Val.
2° La partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la commune déléguée de Tourlaville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-212 du 5 mars 2020art. 2 (V)

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020