Décret n°2014-246 du 25 février 2014

Article 25

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Article 25

Le canton n° 24 (Cherbourg-en-Cotentin-5) comprend :
1° Les communes suivantes : Bretteville, Digosville, Le Mesnil-au-Val.
2° La partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la commune déléguée de Tourlaville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Décret définissant le canton n°24 (Cherbourg-en-Cotentin-5)

Résumé. Le canton n°24 de Cherbourg-en-Cotentin-5 inclut les communes de Bretteville, Digosville, Le Mesnil-au-Val et une partie de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la commune déléguée de Tourlaville.

Le canton n° 24 (Cherbourg-en-Cotentin-5) comprend :
1° Les communes suivantes : Bretteville, Digosville, Le Mesnil-au-Val.
2° La partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la commune déléguée de Tourlaville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-212 du 5 mars 2020art. 2 (V) : Modification des cantons de la Manche

En résumé. Le canton n°24 a été renommé et étendu, incluant désormais une partie de Cherbourg-en-Cotentin.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance