Décret n°2014-246 du 25 février 2014

Article 28

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Article 28

Le canton n° 27 (Villedieu-les-Poêles-Rouffigny) comprend les communes suivantes : Beslon, La Bloutière, Boisyvon, Bourguenolles, Champrepus, La Chapelle-Cécelin, Chérencé-le-Héron, La Colombe, Coulouvray-Boisbenâtre, Fleury, Le Guislain, La Haye-Bellefond, La Lande-d'Airou, Margueray, Maupertuis, Montabot, Montbray, Morigny, Percy-en-Normandie, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Maur-des-Bois, Saint-Pois, Sainte-Cécile, Le Tanu, La Trinité, Villebaudon, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny et précise que son bureau centralisateur est à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Le canton n° 27 (Villedieu-les-Poêles-Rouffigny) comprend les communes suivantes : Beslon, La Bloutière, Boisyvon, Bourguenolles, Champrepus, La Chapelle-Cécelin, Chérencé-le-Héron, La Colombe, Coulouvray-Boisbenâtre, Fleury, Le Guislain, La Haye-Bellefond, La Lande-d'Airou, Margueray, Maupertuis, Montabot, Montbray, Morigny, Percy-en-Normandie, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Maur-des-Bois, Saint-Pois, Sainte-Cécile, Le Tanu, La Trinité, Villebaudon, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-212 du 5 mars 2020art. 2 (V) : Modification des cantons de la Manche

En résumé. Le canton n°27 change de nom pour inclure Rouffigny et ajuste la liste des communes, notamment en fusionnant Percy avec Percy-en-Normandie et en modifiant le bureau centralisateur.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance