JORF n°0050 du 28 février 2014

Article 11

Article 11

Le canton n° 10 (Coutances) comprend les communes suivantes : Ancteville, Brainville, Bricqueville-la-Blouette, Cambernon, Camprond, Courcy, Coutances, Gratot, Heugueville-sur-Sienne, Montchaton, Monthuchon, Nicorps, Orval, Regnéville-sur-Mer, Saint-Pierre-de-Coutances, Saussey, Servigny, Tourville-sur-Sienne, La Vendelée.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coutances.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 10 (Coutances) comprend les communes suivantes : Ancteville, Brainville, Bricqueville-la-Blouette, Cambernon, Camprond, Courcy, Coutances, Gratot, Heugueville-sur-Sienne, Montchaton, Monthuchon, Nicorps, Orval, Regnéville-sur-Mer, Saint-Pierre-de-Coutances, Saussey, Servigny, Tourville-sur-Sienne, La Vendelée.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coutances.