Décret n°2014-246 du 25 février 2014

Article 11

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Article 11

Le canton n° 10 (Coutances) comprend les communes suivantes : Brainville, Bricqueville-la-Blouette, Cambernon, Camprond, Courcy, Coutances, Gratot, Heugueville-sur-Sienne, Monthuchon, Nicorps, Orval sur Sienne, Regnéville-sur-Mer, Saint-Pierre-de-Coutances, Saussey, Tourville-sur-Sienne, La Vendelée.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coutances.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Coutances

Résumé. Le canton de Coutances comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Coutances.

Le canton n° 10 (Coutances) comprend les communes suivantes : Brainville, Bricqueville-la-Blouette, Cambernon, Camprond, Courcy, Coutances, Gratot, Heugueville-sur-Sienne, Monthuchon, Nicorps, Orval sur Sienne, Regnéville-sur-Mer, Saint-Pierre-de-Coutances, Saussey, Tourville-sur-Sienne, La Vendelée.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coutances.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-212 du 5 mars 2020art. 2 (V) : Modification des cantons de la Manche

En résumé. La liste des communes du canton de Coutances a été mise à jour, avec l'ajout d'Orval sur Sienne et la suppression de plusieurs autres communes.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance