Décret n°2014-246 du 25 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Cherbourg-en-Cotentin-4) comprend la partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la commune déléguée d'Equeurdreville-Haineville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Définition du canton n°12 (Cherbourg-en-Cotentin-4)

Résumé. Le canton n°12 de Cherbourg-en-Cotentin-4 inclut une partie de la commune d'Equeurdreville-Haineville et son bureau centralisateur est à Cherbourg-en-Cotentin.

Le canton n° 12 (Cherbourg-en-Cotentin-4) comprend la partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la commune déléguée d'Equeurdreville-Haineville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-212 du 5 mars 2020art. 2 (V) : Modification des cantons de la Manche

En résumé. Le canton n°12 change de nom et de composition, passant d'Equeurdreville-Hainneville à une partie de Cherbourg-en-Cotentin.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance