Article précédent

Article 12

Section parente

Décret n°2014-246 du 25 février 2014

Article suivant

Article 14

Décret n°2014-246 du 25 février 2014

Article 13

Créé le 1 mars 2014 · En vigueur depuis le 7 mars 2020

Le canton n° 12 (Cherbourg-en-Cotentin-4) comprend la partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la commune déléguée d'Equeurdreville-Haineville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-212 du 5 mars 2020art. 2 (V)

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020