Décret n°2014-246 du 25 février 2014

Article 24

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Article 24

Le canton n° 23 (Saint-Lô-2) comprend :
1° Les communes suivantes : La Barre-de-Semilly, Baudre, Bourgvallées, Canisy, Carantilly, Dangy, La Luzerne, Quibou, Saint-Martin-de-Bonfossé, Sainte-Suzanne-sur-Vire ;
2° La partie de la commune deSaint-Lô non incluse dans le canton de Saint-Lô-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lô.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Définition du canton de Saint-Lô-2

Résumé. Le canton de Saint-Lô-2 est défini par un décret et comprend plusieurs communes ainsi qu'une partie de la ville de Saint-Lô.

Le canton n° 23 (Saint-Lô-2) comprend :
1° Les communes suivantes : La Barre-de-Semilly, Baudre, Bourgvallées, Canisy, Carantilly, Dangy, La Luzerne, Quibou, Saint-Martin-de-Bonfossé, Sainte-Suzanne-sur-Vire ;
2° La partie de la commune deSaint-Lô non incluse dans le canton de Saint-Lô-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lô.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-212 du 5 mars 2020art. 2 (V) : Modification des cantons de la Manche

En résumé. Le canton de Saint-Lô-2 a été modifié en ajoutant la commune de Bourgvallées et en supprimant plusieurs autres communes, tout en réintégrant certaines d'entre elles.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance